Mentions légales CIMEF

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1. Éditeur du site
Le présent site (URL : https://cimef-international.org) est édité par :
Raison sociale : CIMEF International France – SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 8 – 12 avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont (France)
RCS / SIREN : RCS Créteil – 887 489 417 / TVA intracommunautaire : FR41887489417
Dirigeant (Président) : M. Yao Koffi
Activité : Formation continue d’adultes, code APE 85.59A
Numéro d’enregistrement organisme de formation : [11941051594 DREETS ILE DE FRANCE]
Numéro Qualiopi : [en cours]

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : HostGator /  Adresse : HostGator.com LLC, 5005 Mitchelldale Suite #100, Houston, TX 77092, USA
Téléphone : +1 866-964-2867 / Site internet : https://www.hostgator.com
HostGator est une société du groupe Endurance International Group (EIG), spécialisée dans l’hébergement web, les services DNS, la gestion de serveurs et les solutions d’infrastructure cloud.  Les serveurs utilisés pour l’hébergement peuvent être situés aux États-Unis. En conséquence, les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être transférées hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et appliquées par HostGator.

3. Propriété intellectuelle
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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