ENJEUX

Dans un contexte de renforcement de la transparence, de rationalisation des dépenses publiques et d’exigence accrue de redevabilité, le suivi de l’exécution des marchés publics constitue une étape stratégique du cycle de la commande publique. Au-delà de l’attribution, c’est la qualité de l’exécution, le respect des obligations contractuelles et la prévention des dérives éthiques qui garantissent la performance de l’action publique. La maîtrise des mécanismes de contrôle, de gestion des différends et de règlement des litiges devient ainsi un levier essentiel pour sécuriser juridiquement les projets, préserver les intérêts de l’administration et instaurer un climat de confiance entre les parties prenantes.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS CONCRETS

• Structurer un dispositif efficace de suivi technique, administratif et financier des marchés publics.
• Appliquer les principes déontologiques dans la gestion contractuelle et la prise de décision.
• Anticiper les risques d’inexécution, de contentieux ou de dérives contractuelles.
• Maîtriser les procédures de règlement amiable et juridictionnel des litiges.
• Renforcer la traçabilité et la conformité aux cadres réglementaires nationaux et internationaux.

COMPÉTENCES ACQUISES

• Pilotage rigoureux de l’exécution contractuelle et des obligations des parties.
• Analyse des écarts, gestion des pénalités et traitement des réclamations.
• Mise en œuvre de pratiques éthiques conformes aux normes de gouvernance publique.
• Conduite de procédures de médiation, de conciliation et de gestion des contentieux.
• Sécurisation juridique et administrative des projets financés sur fonds publics.

PUBLIC CIBLE

• Responsables des marchés publics et de la commande publique.
• Gestionnaires de contrats, juristes et cadres administratifs.
• Acteurs du contrôle interne, de l’audit et de l’inspection.
• Chefs de projets publics et responsables techniques impliqués dans l’exécution des marchés.

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